Qu'est ce qu'un Syndic ?

• Le Syndic qui exécute les décisions prises par l’assemblée générale et assure la gestion courante du complexe immobilier ;
• Le Conseil Syndical, composé de copropriétaires élus, qui assiste et contrôle le Syndic dans sa gestion ;

La copropriété est réglementée par le Code Civil Mauricien Act.N°15 of 2018 Proclamation n° 13 – 15 avril 2019 – Section La copropriété (article 664 – 56 à 62)


Le Syndic est une personne morale ou physique qui assure l’administration d’une copropriété et la gestion des finances. Il se présente aussi comme le représentant légal du syndicat des copropriétaires qui regroupe l’ensemble des copropriétaires détenant un lot ou plus dans l’immeuble.

Missions d’un syndic de copropriété : quelles sont-elles ?

Il revient au Syndic d’assurer la pérennité de la copropriété.

À cet effet :

• Le syndic s’assure de l’administration de l’immeuble

Le syndic doit préserver le bon état de l’immeuble, plus précisément des parties communes. Il gère alors le personnel du syndicat de copropriétaires dans la réalisation de certaines tâches comme le ménage. Il suit également l’état d’avancement des travaux et s’assure qu’ils soient conformes avec le contrat. Le Syndic veille par la suite à ce que tous les travaux soient répertoriés dans le carnet d’entretien.

• Le syndic représente le syndicat des copropriétaires

Le syndic revêt également le rôle de mandataire du syndic des copropriétaires. Il représente donc l’ensemble des copropriétaires dans tous les actes en justices et civils comme auprès des assemblées d’associations foncières. Le syndic gère les contrats fournisseurs et tout le personnel de la copropriété.

• Le syndic tient un rôle administratif

Le syndic procède à l’immatriculation de la copropriété auprès des autorités compétentes. Il doit également tenir et mettre à jour le carnet d’entretien et la fiche synthétique de la copropriété. Il lui incombe de mettre en place au moins chaque année une assemblée générale. Appliquer les décisions prises en assemblée générale et faire respecter le règlement de copropriété sont tout autant de missions qui incombent au Syndic.

• Le syndic gère les missions d’ordre financier de la copropriété

À ce titre, le Syndic tient les comptes de la copropriété. L’établissement du budget prévisionnel ainsi que la validation de toutes les opérations financières réalisées en assemblées générales lui reviennent également. Le syndic doit également procéder à l’ouverture d’un compte bancaire au nom du syndicat des copropriétaires.

• Le syndic est le garant de la sécurité des copropriétaires

Le syndic doit en effet s’assurer du respect de la réglementation de la sécurité incendie comme la présence d’extincteurs, d’un système de désenfumage ou de portes-coupe-feu. Le syndic de copropriété peut aussi être amené à réaliser des travaux en cas d’urgence, sans l’aval de l’assemblée générale. Il doit néanmoins les porter à la connaissance des copropriétaires et convoquer une assemblée générale quand les travaux sont terminés.

Syndic professionnel et non professionnel : lequel choisir ?

Pour la gestion de leur immeuble, les copropriétaires ont le choix entre deux modèles de syndic.

• Le syndic professionnel

Les copropriétaires rémunèrent le syndic professionnel pour la gestion de leur immeuble. Ses honoraires sont alors inclus dans les charges de copropriété. Il peut également facturer des frais annexes lors de l’exécution de tâches qui sortent de ses prestations ordinaires comme la tenue d’une assemblée générale après 19 h. Un syndic professionnel peut gérer des dizaines d’immeubles, ce qui peut conduire à un manque de réactivité en cas d’urgence. Ce gestionnaire dispose d’une assurance en responsabilité civile et d’une garantie financière.

• Le syndic non professionnel

Le rôle de syndic revient à un des copropriétaires. Ce modèle d’autogestion permet de réaliser des économies importantes, mais aussi d’avoir un meilleur contrôle sur la gestion de l’immeuble. Il faut toutefois s’assurer de confier cette tâche chronophage à une personne disponible et qui possède de réelles compétences dans le domaine. Si le syndic non professionnel devait perdre son statut de copropriétaires, il doit en aviser les autres copropriétaires à l’occasion d’une assemblée générale pour la désignation d’un nouveau syndic.

Contrat de syndic : est-ce indispensable ?

Un contrat est obligatoire pour acter la prise de fonction d’un nouveau syndic, mais aussi dans le cadre du renouvellement du mandat de l’actuel syndic de copropriété. Certaines informations doivent figurer obligatoirement sur ce document. Il s’agit :

• de la durée du mandat ;
• des missions du syndic ;
• du mode de facturation de la prestation ;
• d’éventuelles clauses obligatoires qui peuvent porter sur la démission ou la révocation du syndic.

Désignation d’un syndic de copropriété : comment ça se passe ?

Le syndic est désigné par l’assemblée générale à l’unanimité. Son mandat peut courir sur 3 ans. Sa durée peut néanmoins être ramenée à un an renouvelable. Si l’assemblée générale n’est pas en mesure d’élire un syndic, il revient alors au Juge en Chambre de désigner un gestionnaire provisoire et de déterminer la durée pendant laquelle il peut exercer cette fonction. Deux mois avant la fin de son mandat, le syndic provisoire doit réunir tous les copropriétaires lors d’une assemblée générale pour la désignation de son remplaçant.

Changer de syndic : comment faire ?

Le syndicat de copropriété peut ne pas renouveler le contrat et changer de syndic au terme de son mandat. Il est aussi tout à fait possible de demander sa révocation avant la fin de son contrat. Une révocation tacite est impossible. Sans raison légitime, le syndic peut porter plainte contre le syndicat des copropriétaires. Une révocation doit se baser sur un motif sérieux qui permet de prouver que le syndic n’a pas tenu ses engagements. Parmi les motifs sérieux, on peut citer le manquement à l’application des décisions prises durant l’assemblée générale comme le choix d’un prestataire et la réalisation de travaux qui ne sont pas impérieux sans l’aval du syndicat des copropriétaires.

Pour révoquer un syndic en cours de mandat, le projet doit avant tout être inclus à l’ordre du jour de l’assemblée générale. Il faut donc demander au syndic de procéder à sa mise à jour par lettre recommandée avec accusé de réception. Ce courrier doit être transmis 21 jours avant l’assemblée générale au moins. Si la révocation est votée à la majorité absolue, le syndicat des copropriétaires doit en effet procéder à la désignation d’un nouveau syndic. Cette durée permet donc de trouver différents syndics et de procéder à leur mise en concurrence lors de l’assemblée générale.